Statut de l'Association

Préambule

Considérant d’une part les besoins en matière de prise en charge de la petite enfance et de l’enfance orpheline ou abandonnée de Madagascar, et d’autre part les possibilités d’accueil par des familles ou des structures à caractère familial, ayant un projet économique ou commercial exploitable sous l’impulsion d’un micro-crédit, un groupe de personnes sensibilisées à ce problème se constitue en association et adopte les présents statuts.

1. Dénomination

Sous le nom « Association Présence - Madagascar », est constituée une association, régie par les présents statuts et les articles 60ss du CCS. L’association est une personne morale, sans but lucratif, régie par les présents statuts.

2. Généralités

2.1 Siège

Elle a son siège à Mex en Valais (Suisse).


2.2 But

L’association a pour but « l’aide à la petite enfance et à l’enfance orpheline ou abandonnée de Madagascar », dont la vocation principale est de promouvoir la récupération sociale (affective, nutritionnelle, éducative, scolaire et sanitaire) d’enfants en bas âge, dans "l’esprit des Béatitudes", ainsi que « d’assurer un encadrement et un suivi logistiques à des familles d’accueil malgaches ou à des structures de prise en charge à caractère familial, complétés par un soutien financier généré en priorité selon le principe du micro-crédit remboursable, ou par tout autre support matériel ou économique». Pour réaliser son but, l’association est habilitée à louer ou à acquérir des biens fonciers et immobiliers. L’association dispose de toute la latitude nécessaire pour collaborer avec d’autres associations, fondations et institutions.

3. Affiliation

3.1 Forme

L’association est formée de personnes physiques qui peuvent adhérer à titre individuel, comme membre actif.
Les membres s’engagent à :

3.2 Démission

Tout membre peut donner sa démission par lettre recommandée adressée au président ou au secrétaire du comité administratif.

Les membres du comité administratif peuvent donner leur démission durant l’exercice de leur mandat, moyennant un préavis de 6 mois.

4. Organisation

4.1. L’assemblée générale

4.1.1. Généralités

  • L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
  • 4.1.2. Membres

  • Les personnes physiques membres siègent à titre individuel à l’assemblée générale.
  • 4.1.3. Organisation

    Le comité administratif constitue le bureau de l’assemblée générale. Il est formé uniquement de délégués représentant les personnes physiques membres. Le président du comité préside également l’assemblée générale.

    L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire. La validité de toute décision (à l’exception de nominations ou de modifications des présents statuts, ou de la dissolution de l’association) requiert la majorité simple des votants présents.

    Elle peut se réunir en séance extraordinaire sur demande :

    4.1.4. Responsabilités

    L’assemblée générale a les compétences suivantes :
    Les votations ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres, le vote peu se faire à bulletin secret

    4.1.5. Modifications des statuts ou dissolution

    Toute décision de modifications des présents statuts, ou toute décision de dissolution de l’association requiert la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale

    4.2 .Le comité administratif

    4.2.2. Membres

    Le comité administratif se compose d’au moins trois membres, soit le président, le trésorier et le secrétaire, auxquels peuvent s’ajouter un ou plusieurs membres. A l’exception du président, le comité se constitue lui-même par cooptation.
    Les membres du comité administratif sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents

    4.2.3. Organisation

    Le comité administratif siège au moins une fois par an.
    Le président, le trésorier et le secrétaire sont nommés pour trois ans.
    Les membres du comité administratif sont rééligibles.

    4.2.4. Cahier des charges

    Le comité administratif a les compétences suivantes :

    4.2.5. Représentation

    L’association est engagée par la signature individuelle, du président, du trésorier, du secrétaire du comité administratif

    4.3.Le vérificateur de comptes

    L’assemblée générale nomme un vérificateur de comptes, de préférence une agence fiduciaire qui a pour tâche de contrôler les comptes de l’association
    Le vérificateur des comptes présente chaque année un rapport écrit à l’AG.

    5. Ressources financières

    Les ressources financières de l’association sont constituées par : Au surplus, les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’association. La fortune de l’association répond seule de ses engagements.

    6.Dissolution

    La dissolution de l’association est confiée au comité administratif
    L’actif éventuel est transféré à une ou plusieurs associations dont le but est similaire

    7.Validité des présents statuts

    Les présents statuts sont certifié conformes à ceux adoptés en assemblée générale du 16 décembre 2005.

    8.Ils entrent en vigueur dès ce jour

    Ainsi fait à St-Maurice, le 16 décembre 2005



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